Produire de l’électricité et l’injecter entièrement dans le réseau

La transition énergétique nous concerne tous

Injecter totalement l’électricité que vous produisez sur le réseau vous permet de rentabiliser votre installation et de recevoir un revenu. Nous vous détaillons les différents éléments auxquels être attentif si vous choisissez cette option.

Au départ d’une installation photovoltaïque, il est aujourd’hui très simple de produire sa propre électricité. Cette démarche a plusieurs avantages : elle permet de contribuer à la transition écologique en rendant disponible une énergie entièrement renouvelable, et elle vous donne également la possibilité de gagner de l’argent, en réinjectant l’énergie produite sur le réseau.

Injection totale dans le réseau (installation < 30 kWc)

Injection totale dans le réseau (installation < 30 kWc)

Mode de fonctionnement

Vous injectez l’intégralité de votre production dans le réseau.

Subvention

20% de subvention à l’investissement (max. 500€ par kWc)

Vous avez deux options en fonction du choix du modèle de tarif. Pensez à faire votre choix avant de raccorder l’installation au réseau.

Option 1 Tarif d’injection garanti*

  • Tarif d’injection garanti par règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
  • Tarif fixe pendant 15 ans à partir de la mise en service de la centrale.

Démarches à effectuer

  • Soumettre votre demande auprès du gestionnaire de réseau
  • Signer un contrat pour le tarif d’injection garanti auprès du gestionnaire de réseau

Option 2 Tarif d’injection variable**

  • Tarif d’injection variable par un fournisseur d’énergie
  • Tarif variable avec une durée de contrat variable

Démarches à effectuer

  • Soumettre votre demande auprès du gestionnaire de réseau
  • Signer un contrat pour le tarif d’injection variable avec un fournisseur

Option 1 Tarif d’injection garanti*

  • Tarif d’injection garanti par règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
  • Tarif fixe pendant 15 ans à partir de la mise en service de la centrale.

Démarches à effectuer

  • Soumettre votre demande auprès du gestionnaire de réseau
  • Signer un contrat pour le tarif d’injection garanti auprès du gestionnaire de réseau

Option 2 Tarif d’injection variable**

  • Tarif d’injection variable par un fournisseur d’énergie
  • Tarif variable avec une durée de contrat variable

Démarches à effectuer

  • Soumettre votre demande auprès du gestionnaire de réseau
  • Signer un contrat pour le tarif d’injection variable avec un fournisseur

* Tarif d’injection garanti par l’Etat : Ce tarif de rachat (pour l’excédent de la production électrique injectée dans le réseau) est un tarif régularisé par règlement grand-ducal du 12 avril 2019 dans le cadre du Mécanisme de Compensation. Ce tarif est fixe et garanti pour une période de 15 ans et dépend de la date de la mise en service de l’installation de production électrique.

** Tarif d’injection variable avec un fournisseur sélectionné : Ce tarif de rachat (pour l’excédent de la production électrique injectée dans le réseau) est un tarif variable et proposé par un fournisseur de votre choix, souvent basé sur les prix variables des marchés de gros de l’énergie. La durée du contrat dépend de l’accord avec votre fournisseur sélectionné.

Une aide à l’investissement “Klimabonus” pour votre installation

Produire sa propre électricité est d’autant plus simple que le programme Klimabonus prévoit une série d’aides à l’investissement pour ce type de projets.

Facilement rentabilisée, l’installation de panneaux photovoltaïques dans l’optique de réinjecter l’électricité produite dans le réseau peut également être facilitée par l’obtention d’une aide à l’investissement. Cette aide peut s’élever à 20 % du montant total de l’investissement, avec un plafond de 500 €/KWc.

Enfin, notez que si vous choisissez d’opter pour l’injection totale de l’électricité produite dans le réseau, il vous sera toujours possible de revenir sur votre décision et de choisir l’autoconsommation. Une demande officielle devra toutefois d’abord être faite à votre gestionnaire de réseau au moment voulu.

Sont visées les installations pour lesquelles la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2025. Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur guichet.lu.  L’aide peut être demandée après la finalisation de l’installation.

Choix de votre modèle de tarif pour la rémunération de l’énergie totale injectée dans le réseau

Au-delà de ces éléments pratiques, vous serez aussi amené à opter pour un modèle de tarif d’injection garanti ou variable.

Option 1

En optant pour le modèle de tarif d’injection garanti, vous profitez d’un tarif d’injection garanti par l’État sur une période de 15 ans. Vous devez conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire auprès votre gestionnaire de réseau.

Découvrez ci-dessous les tarifs d’injection garantis par l’Etat à venir pour les installations de 0 kWc à 30 kWc.

Option 2

Si vous optez pour le modèle de tarif d’injection variable, vous renoncez au tarif d’injection garanti pour toute la durée de vie de l’installation. Vous devez conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec votre fournisseur. La rémunération correspond à un pourcentage du prix de marché de gros qui varie de façon mensuelle.

Enovos vous propose le prix du marché ( EPEX Spot-MW Solar) multiplié par le facteur de correction de 0,8 qui prend en compte les risques liés à la prévision et aux prix de l’énergie d’équilibre.

Si vous êtes intéressé par cette offre basée sur les prix de marché, en renonçant aux tarifs d’injection garantis par l’Etat, merci de nous contacter sous centrale.production@enovos.eu , en précisant et ajoutant dans votre demande les documents suivants :

  • contrat de raccordement de l’installation de production de la part du gestionnaire de réseau ;
  • contrat d’utilisation réseau de la part du gestionnaire de réseau.

Tableau des valeurs historiques du tarif d’injection variable (0.8 x MW Solar)

Attention : en optant pour le tarif variable, vos rémunérations peuvent osciller de manière très significative. Les prix du marché sont particulièrement volatils et n’incombent pas à la responsabilité du fournisseur. A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous les tarifs moyens des dernières années, souvent plus bas que les tarifs d’injection garantis.

Attention: N’oubliez-pas qu’une installation photovoltaïque engendre également certains frais liés au réseau puisque vous devrez, entre autres, vous équiper d’un compteur dédié. Pour consulter les tarifs des différents gestionnaires de réseau, cliquez ici.

N’oubliez pas vos obligations fiscales

En devenant producteur d’électricité, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA (et donc de pouvoir la déduire pour certaines dépenses d’exploitation) ou au contraire bénéficier du régime de franchise, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 35.000 par an.

Dans les deux cas, vous devez vous assujettir et établir une déclaration de TVA annuelle, via MyGuichet par exemple.

Le bénéfice réalisé sur la production d’énergie photovoltaïque peut, lui aussi, être imposé. Tout dépend toutefois de votre installation et de l’utilisation faite de l’énergie produite (autoconsommation ou injection totale).

  • Aucune imposition n’est prévue :
    • si vous injectez à 100 % l’électricité produite et que vous disposez d’une installation de moins de 10 kWc ;
    • si vous autoconsommez sans injection de l’excédent d’énergie produite dans le réseau.
  • Une imposition est prévue :
    • si vous injectez à 100 % l’électricité produite ou que vous disposez d’une installation de plus de 10 kWc;
    • si vous autoconsommez avec injection de l’excédent d’énergie, une déduction fiscale est prévue en fonction du taux d’autoconsommation.

En tant que producteur-vendeur d’électricité, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA ou non. Notez que vous serez aussi imposé sur les revenus engrangés par la vente de votre électricité, mais seulement si votre installation est d’une capacité supérieure à 10 kWc.

Installations photovoltaïques > 30 kWc

Pour des installations photovoltaïques >30kWc, vous pouvez opter pour une des deux options tarifaires suivantes :

Option 1: Tarif d’injection garanti par l’Etat

Veuillez trouver ci-joint à titre d’information, les tarifs d’injection garantis par l’Etat pendant 15 ans, actuellement en vigueur :

Option 2: Tarif d’injection variable par un fournisseur (basé sur les prix du marché)

Si vous êtes intéressé par cette offre basée sur les prix de marché, en renonçant aux tarifs d’injection garantis par l’Etat, merci de nous contacter sous centrale.production@enovos.eu , en précisant et ajoutant dans votre demande les documents suivants :

  • contrat de raccordement de l’installation de production de la part du gestionnaire de réseau ;
  • contrat d’utilisation réseau de la part du gestionnaire de réseau.

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Comment connaître ma consommation ?

Si vous disposez d’un compte my.enovos.lu , vous pouvez consulter à tout moment l’évolution et les détails de votre consommation en vous rendant dans l’onglet « Consommation » du portail client.

Si vous ne disposez pas de compte et que vous recevez vos factures au format papier, vous retrouverez sur la deuxième page des informations sur votre consommation, et sur la troisième page l’évolution historique de votre consommation. Cette évolution est également reprise sur la facture de décompte que vous recevez au format papier une fois par an.