La transition énergétique nous concerne tous. Afin d’y contribuer, vous pouvez produire votre propre énergie solaire pour la consommer directement! Découvrez comment devenir prosommateur en optant pour l’auto-consommation lors de l’installation de votre centrale photovoltaïque.
Le développement des technologies au cours des dernières années vous permet à présent d’installer, chez vous, des panneaux photovoltaïques et de produire une partie de l’électricité dont vous avez besoin au quotidien. Cette solution écologique – appelée l’autoconsommation – s’avère également économique, puisqu’elle vous permet de réduire votre facture d’électricité, tout en revendant l’électricité excédentaire à votre fournisseur.
L’ autoconsommation, totale ou partielle
Si vous décidez d’opter pour l’autoconsommation, la première chose à faire est de prévenir votre gestionnaire de réseau.
Vous devrez également trancher la question suivante : souhaitez-vous utiliser l’entièreté de l’électricité que vous produisez, sans réinjecter l’excédent sur le réseau, ou préférez-vous ne consommer qu’une partie de l’énergie produite, en revendant le restant sur le réseau ? La réponse à cette question aura en effet des implications fiscales, puisque les revenus engrangés par la revente de l’électricité produite seront taxés (pour les installations d’une capacité de plus de 10 KWc).
Entre 15 et 30 % de l’énergie produite est autoconsommée
Si l’autoconsommation est une solution d’avenir, qui vous permet de gagner en indépendance par rapports aux variations des prix de marché de l’énergie , sachez toutefois qu’on estime entre 15 et 30 % la partie de l’énergie produite réellement utilisée dans votre logement. Le reste de cette énergie doit généralement être réinjectée sur le réseau.
Ceci s’explique simplement par le fait que la période de production de l’énergie ne correspond pas toujours aux moments auxquels la famille est présente à la maison et consomme le plus d’énergie.
Des aides variables “Klimabonus” en fonction du choix du modèle de tarif
Produire sa propre électricité est d’autant plus simple que le programme Klimabonus prévoit une série d’aides à l’investissement pour ce type de projets.
Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques chez vous dans le but de consommer vous-même l’énergie produite, vous pouvez bénéficier d’aides financières “Klimabonus”
Celles-ci peuvent couvrir 20 % ou 62,5 % du coût de l’installation, tout dépend de votre décision d’opter, ou non, pour le tarif d’injection garanti pour la revente de votre électricité sur le réseau :
- Option 1 : 20 % de l’investissement, si vous optez pour le tarif d’injection garanti par l’État durant 15 ans (plafond de 500 €/KWc) ;
- Option 2 : 62,5 % de l’investissement, si vous optez pour un tarif d’injection variable basé sur les prix du marché de gros auprès d’un fournisseur au lieu du tarif d’injection garanti. (plafond de 1.562,50 €/kWc).
Sont visées les installations pour lesquelles la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2025*.
Si vous choisissez l’option 2, le montant maximal de l’aide s’élève à 62,5 % des coûts effectifs pour les investissements relatifs aux installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique, à condition que la commande soit passée en 2023 et la facture établie avant le 31 décembre 2025.
Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur guichet.lu. L’aide peut être demandée après la finalisation de l’installation.
Choix de votre modèle de tarif pour la rémunération de l’énergie excédentaire injectée dans le réseau
Au-delà de ces éléments pratiques, vous serez aussi amené à opter pour un modèle de tarif d’injection garanti ou variable, que vous choisissiez l’autoconsommation partielle ou l’injection totale.
Option 1
En optant pour le modèle de tarif d’injection garanti, vous profitez d’un tarif d’injection garanti par l’État sur une période de 15 ans. Vous devez conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire auprès votre gestionnaire de réseau.
Découvrez ci-dessous les tarifs d’injection garantis par l’Etat à venir pour les installations de 0 kWc à 30 kWc.
Option 2
Si vous optez pour le modèle de tarif d’injection variable, vous renoncez au tarif d’injection garanti pour toute la durée de vie de l’installation. Vous devez conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec votre fournisseur. La rémunération correspond à un pourcentage du prix de marché de gros qui varie de façon mensuelle.
Enovos vous propose le prix du marché (MW Solar) multiplié par le facteur de correction de 0,8 qui prend en compte les risques liés à la prévision et aux prix de l’énergie d’équilibre.
Si vous êtes intéressé par cette offre basée sur les prix de marché, en renonçant aux tarifs d’injection garantis par l’Etat, merci de nous contacter sous centrale.production@enovos.eu , en précisant et ajoutant dans votre demande les documents suivants :
- contrat de raccordement de l’installation de production de la part du gestionnaire de réseau ;
- contrat d’utilisation réseau de la part du gestionnaire de réseau.
Tableau des valeurs historiques du tarif d’injection variable (0.8 x MW Solar)
Attention : en optant pour le tarif variable, vos rémunérations peuvent osciller de manière très significative. Les prix du marché sont particulièrement volatils et n’incombent pas à la responsabilité du fournisseur. A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous les tarifs moyens des dernières années, souvent plus bas que les tarifs d’injection garantis.
Attention: N’oubliez-pas qu’une installation photovoltaïque engendre également certains frais liés au réseau puisque vous devrez, entre autres, vous équiper d’un compteur dédié. Pour consulter les tarifs des différents gestionnaires de réseau, cliquez ici.
N’oubliez pas vos obligations fiscales
En devenant producteur d’électricité, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA (et donc de pouvoir la déduire pour certaines dépenses d’exploitation) ou au contraire bénéficier du régime de franchise, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 35.000 par an.
Dans les deux cas, vous devez vous assujettir et établir une déclaration de TVA annuelle, via MyGuichet par exemple.
Le bénéfice réalisé sur la production d’énergie photovoltaïque peut, lui aussi, être imposé. Tout dépend toutefois de votre installation et de l’utilisation faite de l’énergie produite (autoconsommation ou injection totale).
- Aucune imposition n’est prévue :
- si vous injectez à 100 % l’électricité produite et que vous disposez d’une installation de moins de 30 kWc ;
- si vous autoconsommez sans injection de l’excédent d’énergie produite dans le réseau.
- Une imposition est prévue :
- si vous injectez à 100 % l’électricité produite ou que vous disposez d’une installation de plus de 30 kWc;
- si vous autoconsommez avec injection de l’excédent d’énergie, une déduction fiscale est prévue en fonction du taux d’autoconsommation.
En tant que producteur-vendeur d’électricité, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA ou non. Notez que selon la circulaire L.I.R. n°14/2 du juin 2023 et à partir de janvier 2023, les revenus engrangés par la vente d’électricité produite à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance égale ou inférieure à 30 kWc, à titre individuel ou collectivement, ne feront pas l’objet d’une imposition. Au-delà de cette limite, l’exploitant est tenu de faire une déclaration de ses revenus et sera alors soumis à imposition.
Installations photovoltaïques > 30 kWc
Pour des installations photovoltaïques >30kWc, vous pouvez opter pour une des deux options tarifaires suivantes :
Option 1: Tarif d’injection garanti par l’Etat
Veuillez trouver ci-joint à titre d’information, les tarifs d’injection garantis par l’Etat pendant 15 ans, actuellement en vigueur :
Option 2: Tarif d’injection variable par un fournisseur (basé sur les prix du marché)
Si vous êtes intéressé par cette offre basée sur les prix de marché, en renonçant aux tarifs d’injection garantis par l’Etat, merci de nous contacter sous centrale.production@enovos.eu , en précisant et ajoutant dans votre demande les documents suivants :
- contrat de raccordement de l’installation de production de la part du gestionnaire de réseau ;
- contrat d’utilisation réseau de la part du gestionnaire de réseau.