La transition énergétique nous concerne tous. Afin d’y contribuer, vous pouvez produire votre propre énergie solaire pour la consommer directement! Découvrez comment devenir prosommateur en optant pour l’auto-consommation lors de l’installation de votre centrale photovoltaïque.
Le développement des technologies au cours des dernières années vous permet à présent d’installer, chez vous, des panneaux photovoltaïques et de produire une partie de l’électricité dont vous avez besoin au quotidien. Cette solution écologique – appelée l’autoconsommation – s’avère également économique, puisqu’elle vous permet de réduire votre facture d’électricité, tout en revendant l’électricité excédentaire à votre fournisseur.
Autoconsommation (installation < 30 kWc)
Mode de fonctionnement
- Vous consommez vous-même une partie de l’énergie produite.
- Vous injectez l’excédent d’énergie produite dans le réseau.
Vous avez deux options. Pensez à faire votre choix avant de raccorder l’installation au réseau.
Option 1 Tarif d’injection garanti
- 20 % de subvention à l’investissement (max. 500€ par kWc)
- Tarif d’injection garanti par règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
- Tarif fixe pendant 15 ans à partir de la mise en service de la centrale
Démarches à effectuer
- Soumettre votre demande auprès du gestionnaire de réseau
- Signer un contrat pour le tarif d’injection garanti auprès du gestionnaire de réseau
Option 2 Tarif d’injection variable**
- 50 % de subvention à l’investissement (max. 1250€ par kWc)
- Tarif d’injection variable par un fournisseur d’énergie
- Tarif variable avec une durée de contrat variable
Démarches à effectuer
- Soumettre votre demande auprès du gestionnaire de réseau
- Signer un contrat pour le tarif d’injection variable avec un fournisseur
Attention ! Une fois que vous avez opté pour le tarif d’injection variable, vous ne pouvez plus changer pour le tarif d’injection garanti.
* Tarif d’injection garanti par l’Etat : Ce tarif de rachat (pour l’excédent de la production électrique injectée dans le réseau) est un tarif régularisé par règlement grand-ducal du 12 avril 2019 dans le cadre du Mécanisme de Compensation. Ce tarif est fixe et garanti pour une période de 15 ans et dépend de la date de la mise en service de l’installation de production électrique.
** Tarif d’injection variable avec un fournisseur sélectionné : Ce tarif de rachat (pour l’excédent de la production électrique injectée dans le réseau) est un tarif variable et proposé par un fournisseur de votre choix, souvent basé sur les prix variables des marchés de gros de l’énergie. La durée du contrat dépend de l’accord avec votre fournisseur sélectionné.
L’ autoconsommation, totale ou partielle
Si vous décidez d’opter pour l’autoconsommation, la première chose à faire est de prévenir votre gestionnaire de réseau.
Vous devrez également trancher la question suivante : souhaitez-vous utiliser l’entièreté de l’électricité que vous produisez, sans réinjecter l’excédent sur le réseau, ou préférez-vous ne consommer qu’une partie de l’énergie produite, en revendant le restant sur le réseau ? La réponse à cette question aura en effet des implications fiscales, puisque les revenus engrangés par la revente de l’électricité produite seront taxés (pour les installations d’une capacité de plus de 30 KWc).
Entre 15 et 30 % de l’énergie produite est autoconsommée
Si l’autoconsommation est une solution d’avenir, qui vous permet de gagner en indépendance par rapports aux variations des prix de marché de l’énergie , sachez toutefois qu’on estime entre 15 et 30 % la partie de l’énergie produite réellement utilisée dans votre logement. Le reste de cette énergie doit généralement être réinjectée sur le réseau.
Ceci s’explique simplement par le fait que la période de production de l’énergie ne correspond pas toujours aux moments auxquels la famille est présente à la maison et consomme le plus d’énergie.
Des aides variables “Klimabonus” en fonction du choix du modèle de tarif
Produire sa propre électricité est d’autant plus simple que le programme Klimabonus prévoit une série d’aides à l’investissement pour ce type de projets.
Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques chez vous dans le but de consommer vous-même l’énergie produite, vous pouvez bénéficier d’aides financières “Klimabonus”
Celles-ci peuvent couvrir 20 % ou 50 % du coût de l’installation, tout dépend de votre décision d’opter, ou non, pour le tarif d’injection garanti pour la revente de votre électricité sur le réseau :
- Option 1 : 20 % de l’investissement, si vous optez pour le tarif d’injection garanti par l’État durant 15 ans (plafond de 500 €/KWc) ;
- Option 2 : 50 % de l’investissement, si vous optez pour un tarif d’injection variable basé sur les prix du marché de gros auprès d’un fournisseur au lieu du tarif d’injection garanti. (plafond de 1.250 €/kWc).
Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur guichet.lu. L’aide peut être demandée après la finalisation de l’installation.
Bon à savoir
Pour bénéficier de ces aides à l’investissement, la puissance électrique de crête de l’installation ne doit pas dépasser les 30 kWc.
Si votre installation est d’une capacité supérieure à 30 kWc, vous serez imposé sur les revenus engrangés par la vente de votre électricité.
Choix de votre modèle de tarif pour la rémunération de l’énergie excédentaire injectée dans le réseau
Au-delà de ces éléments pratiques, vous serez aussi amené à opter pour un modèle de tarif d’injection garanti ou variable, que vous choisissiez l’autoconsommation partielle ou l’injection totale.
Option 1
En optant pour le modèle de tarif d’injection garanti, vous profitez d’un tarif d’injection garanti par l’État sur une période de 15 ans. Vous devez conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire auprès votre gestionnaire de réseau.
Option 2
Si vous optez pour le modèle de tarif d’injection variable, vous renoncez au tarif d’injection garanti pour toute la durée de vie de l’installation. Vous devez conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec votre fournisseur. La rémunération correspond à un pourcentage du prix de marché de gros qui varie de façon mensuelle.
Enovos vous propose deux options de tarifs d’injection variables, basées sur le prix du marché : dynamic solar et MW Solar. Ces tarifs sont multipliés par un facteur de correction qui prend en compte les risques liés aux prévisions et aux coûts de l’énergie d’équilibre.
Si vous êtes intéressé par cette offre basée sur les prix de marché, en renonçant aux tarifs d’injection garantis par l’Etat, merci de nous contacter via notre formulaire, en précisant et ajoutant dans votre demande les documents suivants :
- contrat de raccordement de l’installation de production de la part du gestionnaire de réseau ;
- contrat d’utilisation réseau de la part du gestionnaire de réseau.
N’oubliez pas vos obligations fiscales
En tant que producteur d’électricité, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA (et ainsi récupérer la TVA sur certaines dépenses d’exploitation) ou bénéficier du régime de franchise, à condition que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50.000 €. Une tolérance de 10 % est toutefois prévue, permettant de conserver ce régime jusqu’à un chiffre d’affaires de 55.000 € avant sa perte en cours d’année.
Dans les deux cas, vous devez vous assujettir et établir une déclaration de TVA annuelle, via MyGuichet par exemple.
Le bénéfice réalisé sur la production d’énergie photovoltaïque peut, lui aussi, être imposé. Tout dépend toutefois de votre installation et de l’utilisation faite de l’énergie produite (autoconsommation ou injection totale).
- Aucune imposition n’est prévue :
- si vous injectez à 100 % l’électricité produite et que vous disposez d’une installation de moins de 30 kWc ;
- si vous autoconsommez sans injection de l’excédent d’énergie produite dans le réseau.
- Une imposition est prévue :
- si vous injectez à 100 % l’électricité produite ou que vous disposez d’une installation de plus de 30 kWc;
- si vous autoconsommez avec injection de l’excédent d’énergie, une déduction fiscale est prévue en fonction du taux d’autoconsommation.
En tant que producteur-vendeur d’électricité, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA ou non. Notez que selon la circulaire L.I.R. n°14/2 du juin 2023 et à partir de janvier 2023, les revenus engrangés par la vente d’électricité produite à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance égale ou inférieure à 30 kWc, à titre individuel ou collectivement, ne feront pas l’objet d’une imposition. Au-delà de cette limite, l’exploitant est tenu de faire une déclaration de ses revenus et sera alors soumis à imposition.