Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit la façon dont Enovos Luxembourg S. A., société luxembourgeoise dont le siège est établi à 2 Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur- Alzette, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro 44.683 (« ENOVOS ») ou toute autre société affiliée au même groupe (« Enovos ») recueille, utilise, conserve et dévoile des informations recueillies auprès de clients ou d’utilisateurs (un « Utilisateur » à titre individuel ou des « Utilisateurs ») de ses sites web, applications mobiles ou autres services (les « Services »).

Enovos, ou une partie tierce agissant en son nom, agit en qualité de processeur de données et en qualité de contrôleur de données.

Données d’identification à caractère personnel

Enovos peut recueillir des données d’identification à caractère personnel d’Utilisateurs de diverses façons, y compris, sans s’y limiter, lorsque des Utilisateurs visitent des sites web Enovos, s’y enregistrent, remplissent un formulaire, signent un contrat, achètent un produit et en lien avec d’autres activités, applications ou services proposés par Enovos.En fonction des nécessités, il peut être demandé aux Utilisateurs leur nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, matricule ou numéro de plaque d’immatriculation. Dans le cadre de certains Services, Enovos peut également recueillir des données liées à la consommation énergétique des Utilisateurs afin de bénéficier de ces Services.

Données d’identification à caractère non personnel

Enovos peut recueillir des données d’identification à caractère non personnel sur des Utilisateurs à chacune utilisation d’un site web, d’une application ou un d’autre service en ligne. Les données d’identification à caractère non personnel peuvent comprendre des données techniques relatives aux modes de connexion des Utilisateurs, comme le système d’exploitation et le fournisseur Internet utilisés par l’Utilisateur, des données géographiques telles que le pays d’origine, des informations comportementales tel que le temps passé sur le site de même que d’autres données analytiques non-personnelles permettant d’améliorer l’ « expérience client », les produits ainsi que les services proposés.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les performances des Services puissent dépendre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel ainsi que des données à caractère non-personnelles.

Cookies de navigateur Web

Enovos peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur par rapport aux Services. Dans ce cas, le navigateur Internet de l’Utilisateur place des cookies sur le disque dur de ce dernier afin de recueillir un certain ensemble de données utilisées en vue de personnaliser la navigation autour des Services, permettant ainsi certaines fonctionnalités uniques. L’Utilisateur peut modifier la configuration de son navigateur s’il souhaite bloquer l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut également choisir d’être informé lorsque des cookies sont utilisés sur son ordinateur en vue de les accepter ou de les refuser ultérieurement. Cependant, si l’Utilisateur restreint l’utilisation de cookies, certains Services ne seront peut-être pas entièrement accessibles ou seront complètement inaccessibles.

Comment Enovos utilise les données recueillies

En principe, les données d’identification à caractère personnel et non-personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou pour six (6) mois et utilisées pour offrir les Services aux Utilisateurs et assurer le bon fonctionnement de ces Services auxquels l’Utilisateur a souscrit ou qu’il a demandé sous une autre forme.

Dans ce contexte, Enovos peut recueillir et utiliser des données à caractère personnel et non-personnel de l’Utilisateur aux fins suivantes :

  • Pour améliorer les Services :Les informations fournies par les Utilisateurs aideront Enovos à répondre à certaines demandes d’Utilisateurs.
  • Pour personnaliser l’expérience des Utilisateurs :Enovos peut utiliser des informations à caractère non-personnel pour comprendre la façon dont les Utilisateurs en tant que groupe utilisent les Services proposés par Enovos.
  • Pour améliorer la qualité des sites web d’Enovos et toute autre présence en ligne ainsi que d’autres outils de communication ou outils liés à des Services spécifiques :Enovos peut utiliser le feed-back fourni par l’Utilisateur pour améliorer ses produits et services.
  • Pour envoyer des e-mails périodiques ainsi que d’autres messages de texte ou notifications :

Enovos peut utiliser l’adresse email ou le numéro de téléphone mobile indiqués par l’Utilisateur afin de répondre à des requêtes, questions et/ou toute autre sollicitation. Si l’Utilisateur se décide d’opter pour l’ajout à la liste de notifications, il recevra des informations périodiques pouvant contenir des rapports de consommation d’énergie, des actualités sur la société, des mises à jour, des informations relatives aux produits ou services, des ventes privées, des informations venant de prestataires de services d’Enovos dans le contexte de projets communs (le « Service d’Information Périodique »)Pour le cas où un Utilisateur souhaiterait, à quelque moment que ce soit, se désinscrire du Service d’Information Périodique, Enovos insère au bas de chaque e-mail ou message texte des instructions détaillées en vue de la désinscription.

Comment Enovos protège les données à caractère personnel

Enovos adopte des pratiques et mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel dans les limites du rôle d’Enovos dans le cadre du Service respectif(étant donné que certains services spécifiques peuvent être prestés par des tiers).

Partage de données à caractère personnel

Enovos s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données d’identification personnelles d’Utilisateurs. Cependant, tout Utilisateur accepte que ses données d’identification personnelles puissent être transmises (i) à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-contractants assistant Enovos dans la prestation de Services, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-contractants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions d’Enovos et à se conformer à la loi applicable concernant la protection des données à caractère personnel. Enovos peut également divulguer des informations d’identification à caractère personnel de l’Utilisateur si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les conditions générales de l’utilisation de ses sites web, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Cependant, des données d’identification à caractère non personnel d’Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres usages.

Changements apportés à la présente politique de confidentialité

Enovos a le pouvoir de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Elle révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. Enovos encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente politique de confidentialité et de s’informer de modifications.

Acceptation des présentes conditions

En utilisant les Services, les Utilisateurs marquent leur accord avec la présente politique de confidentialité. Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec la présente politique de confidentialité, Enovos recommande audit Utilisateur de ne pas utiliser les Services. L’utilisation continue des Services consécutive à la publication de changements apportés à la présente politique de confidentialité vaudra acceptation de ces changements.

Droit d’accès, de modification et d’opposition

Tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel en envoyant un e-mail à .

Conformité avec la Loi sur la protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à la Loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle qu’amendée et le cas échéant, à la Loi luxembourgeoise du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à toute autre règle applicable.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er août 2017.